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"L'accord social, s'il survient, ne sera que la première étape de la modernisation du droit du travail"

Publié le 14 Janvier 2013 par bayrou62 in Mouvement Démocrate

Robert Rochefort

 

À quelques heures de la fin des négociations entre syndicats de salariés et patronat, Robert Rochefort revient sur la situation du dialogue social et de l'emploi en France.

Pour le vice-président du Mouvement Démocrate, "aussi sensible et utile sera l'accord qui surviendra ce soir, aussi nécessaire sera la poursuite du dialogue et de la réflexion".

Le député européen et ancien dirigeant du Credoc en est convaincu: "Nous ne sommes pas au moment où le combat pour la modernisation du travail s'achève, mais où il commence".

Comment analysez-vous la négociation entre syndicats de salariés et patronat, qui doit s'achever aujourd'hui ?


Robert Rochefort - Il est fondamental, dans une démocratie moderne comme la nôtre, que le dialogue social soit banalisé. Or, malgré notre héritage social fort, nous sommes dans un pays où cela semble bloqué et figé dans le temps. Que le gouvernement ait impulsé le débat entre les partenaires sociaux est une chose excellente. Toutefois, la méthode retenue a peut-être été un peu brutale: le calendrier est serré et l'Exécutif prévient que, si aucun accord ne survient tel jour et à telle heure, il passera par la loi. Il y a là une sorte d'abus de pression qui, j'estime, infantilise les partenaires sociaux. L'idéal serait d'avoir des institutions où, sur des sujets précis, les partenaires sociaux seraient en situation de responsabilité. C'est déjà le cas pour les retraites complémentaires et dans une moindre mesure pour l'assurance chômage. Il doit en être de même pour la sécurisation des parcours professionnels et la dynamisation économique, deux sujets indissociables.

Pensez-vous que ces discussions aboutiront à un accord ?
Il n'y aurait rien de pire que l'absence d'accord. Il ne s'agit pas là de faire un cadeau à François Hollande, mais d'avoir une nécessaire respiration démocratique et sociale. Deux décisions positives semblent acquises. D'abord, la généralisation de l'assurance maladie complémentaire. Elle est aujourd'hui trop absente des PME, en particulier pour les jeunes salariés, alors qu'elle est indispensable à un bon accès aux soins. Il y a un engagement patronal de prendre en charge une partie de cette assurance. Nombre d'éléments liés à cette dispositon restent toutefois en discussion et nous savons à quel point le diable se cache dans les détails. Par exemple, est-ce que les entreprises vont pouvoir choisir leur organisme complémentaire ou va-t-il être imposé ? Deuxième mesure : les droits à l'assurance chômage devraient être rechargeables. Le fait que le salarié continue à acquérir ses droits est un point très positif, qui le sécurise dans son parcours. Le point dur reste la question de la souplesse en échange de l'augmentation des charges sociales sur les CDD.

Ces points suffiront-ils à dynamiser l'emploi ?
Un accord, quel qu'il soit, vaut toujours mieux qu'aucun accord. Nous serons très satisfaits s'il se produit ce soir. Le risque avec les partenaires sociaux à la française, c'est toujours qu'il font dans la dentelle, au lieu d'utiliser le canon de la Grosse Bertha. Or, dans la crise actuelle, nous avons justement besoin de la Grosse Bertha. Ces dispositions sont de nature à permettre que les choses redémarrent, mais je crains qu'elles ne soient pas suffisantes pour créer le choc de confiance dont nous avons besoin. Ayons à l'esprit, qu'aussi sensible et utile soit-il, cet accord n'est qu'une première étape dans la modernisation du contrat de travail. Comme pour les retraites, il faudra continuer à débattre, à réfléchir et aboutir à des accords supplémentaires.

À quelques heures de la fin des négociations, quel message souhaitez-vous passer ?
J'espère que cet accord en finira avec l'expression 'taxation des CDD'. Ne laissons surtout pas entendre que nous cherchons à punir les chefs d'entreprises qui signent des contrats à durée déterminée. Je préfère que nous parlions de 'modulation des cotisations chômage', en fonction de la durée du contrat. De même, les mots souplesse et flexibilité doivent cesser d'être considérés comme des gros mots. Si accord il y a, il devra être validé par le Parlement extrêmement vite. Il y a le feu au lac, nous ne pouvons pas accepter l'idée qu'il y ait 1.000 chômeurs supplémentaires chaque jour et que nous n'inverserons la courbe que dans un an. Enfin, le texte de loi devra comporter le minimum de modifications par rapport à l'accord. Il serait absurde et provoquant d'avoir laissé la parole aux partenaires sociaux, pour finalement ne pas respecter leurs conclusions. J'espère aussi que cet accord entraînera une dynamique favorable à la création d'emploi, c'est l'essentiel, et permettra à tous de se réconcilier avec le travail. Car, ce qui est fondamental aujourd'hui, c'est 'le travail pour tous'.

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