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Intercommunalité: "Nous allons à présent vers plus de transparence et de lisibilité"

Publié le 1 Décembre 2012 par bayrou62 in Mouvement Démocrate

Jacqueline Gourault

 

Jacqueline Gourault, présidente de la commission Intercommunalité de l'Association des Maires de France, a tracé les grands chantiers des structures intercommunales pour l'année à venir, à l'occasion du dernier Congrès des Maires.

Alors que « la réalité intercommunale est maintenant passée dans les moeurs », il s'agit désormais de « renforcer sa lisibilité et sa transparence ».

« Nous venons de vivre une année charnière où la question centrale a été la réorganisation de la carte de nos intercommunalités », a rappelé en préambule la sénatrice du Loir-et-Cher. « Souvenez-vous, nous nous étions mobilisés l'année dernière pour que le principe de concertation entre les élus et l'État puisse se poursuivre sur les périmètres de nos intercommunalités ». Une discussion complexe, alors que chaque département devait aboutir à un schéma directeur d'ici décembre 2011, qui s'est heureusement poursuivie tout au long de l'année 2012, grâce à la loi déposée par Jacques Pelissard à l'Assemblée nationale et Jean-Pierre Sueur au Sénat. « Nous avons pu donner davantage de temps à ceux qui avaient besoin sans freiner ceux qui étaient prêts », a souligné Jacqueline Gourault.

Garantir à chaque commune d'être équitablement représentée

La vice-présidente de l'Association des Maires de France a ensuite détaillé les grands chantiers des intercommunalités pour l'année à venir. D'abord, « la question de la composition des assemblées communautaires », a-t-elle pointé. « Le tableau qui donne le nombre de délégués communautaires selon l'importance démographique sera respecté », tandis qu'un « volet de négociation existe, il est de 10 pour cent » et pourrait être porté « à 20, voire 25 pour cent », a poursuivi Jacqueline Gourault, faisant référence à une proposition de loi actuellement discutée au Sénat.

Flécher les conseillers communautaires sur les listes municipales

Autre préoccupation majeure : savoir comment va se passer l'élection des élus municipaux et intercommunaux. Plusieurs pistes sont envisagées, comme l'a détaillé la sénatrice : « Le Ministre a précisé ce matin que le principe du fléchage sera retenu. Mais est-ce par un astérisque, ou on souligne d’un trait, ou on fait, comme le demandent d’autres associations, une liste des conseillers municipaux et une liste des délégués intercommunaux ? », a-t-elle interrogé. Une chose semble certaine : « l’élection des délégués intercommunaux aurait lieu dans le même temps que l’élection communale, sur la même circonscription électorale qui est la commune ».

« A titre personnel, je pense qu’il faut préciser que la réalité intercommunale est maintenant passée dans les mœurs et que nous avons un besoin de transparence et de renforcement de lisibilité, c’est-à-dire, au fond, de démocratie et je pense que le fléchage est un moyen qui semble convenir à beaucoup de gens », a-t-elle également tenu à préciser.

Priorité à la réussite des mutualisations, plutôt qu'à de nouveaux transferts

« Au moment où l’intercommunalité se réorganise et où les élus sont amenés à redéfinir les compétences intercommunales sur un territoire souvent plus vaste, il ne semblerait pas forcément opportun d’imaginer de nouveaux transferts obligatoires », a jugé la Maire de La Chaussée-Saint-Victor. À ses yeux, « la loi offre déjà un éventail important de compétences à transférer, qui satisfait les élus. Je pense que comme on l’a dit ce matin dans les débats, les élus sont plus en attente de clarification, de transparence, de confiance que de transfert de nouvelles compétences entre collectivités territoriales de manière générale », a-t-elle estimé.

En revanche, « les synergies entre communes et intercommunalités doivent être renforcées ». « Cela passe par le développement de systèmes de mutualisation des services. Il n'existe pas de modèle ni de standard pour la mutualisation. C’est une démarche pragmatique qui doit s’adapter au contexte local et à ses propres contraintes », a-t-elle analysé, en interpellant les élus présents : « C’est à vous, donc, qu’il revient de porter le projet, de l’impulser et de piloter la concertation. Si la mutualisation ne permet pas - en principe - des gains immédiats, c’est, à moyen et long terme, une solution d’optimisation des ressources alliant maîtrise des dépenses et gain de productivité », a-t-elle défendu avec conviction.

Plutôt que d'autres transferts obligatoires, priorité à une mutualisation réussie

Dernière grande préoccupation : le volet financier. « Outre le contexte financier contraint, nous devons nous adapter à l’instabilité constante des règles financières et fiscales qui a, notamment, perturbé les projets de fusion en cette fin d’année. Toutes les conséquences de la réforme de la TP ne sont pas vraiment connues et nous découvrons régulièrement de nouveaux problèmes et des besoins de corrections et il faudra certainement apporter dans un certain nombre de lois de finances des corrections au fur et à mesure que nous marchons », a analysé la sénatrice.

Une situation qui vient s'ajouter « aux difficultés économiques et sociales dans lesquelles se trouve notre pays » et « il est évident que nous allons être amenés, comme l'a déjà annoncé le gouvernement, à participer à l'effort national », a-elle précisé. Ceci se traduira par le gel des dotations et, à partir de 2014, leur diminution.

« Je sais très bien que les collectivités territoriales ont la vertu de gérer leurs finances en équilibre, c’est-à-dire avec un financement des investissements qui peut se faire par emprunt mais certainement pas le fonctionnement, comme vous le savez. C’est ce que l’on appelle la règle d’or et nous l’appliquons depuis longtemps », a tenu à rappeler Jacqueline Gourault, tout comme le fait que « 70 pour cent de l'investissement public est le fait des collectivités territoriales ».

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