Censure de la loi HADOPI : le Conseil Constitutionnel confirme le vote du Parlement européen pour Marielle de Sarnez et Jean-Luc Bennahmias

Le Conseil constitutionnel a donné raison mercredi 10 juin aux opposants à la loi "Création et Internet" (dite Hadopi) en censurant le dispositif de riposte graduée.

Marielle de Sarnez, députée européenne (Ile-de-France), vice-présidente du Mouvement Démocrate, s'est déclarée "très heureuse de la décision du Conseil constitutionnel, que les sages du Palais-Royal considèrent que le droit à internet est un droit fondamental et que ce droit ne puisse être restreint qu'après autorisation préalable des autorités judiciaires". Les Sages "rejoignent ainsi la position exprimée par le Parlement européen", a-t-elle souligné.

Pour Jean-Luc Bennahmias, député européen (Sud-Est) et vice-président du Mouvement Démocrate, "la décision du Conseil Constitutionnel confirme en grande partie le vote du Parlement européen du 6 mai. Celui-ci demandait à ce que la justice soit saisie et rappelait de ce fait que le droit à internet est une liberté fondamentale. Sur la question de la charge de la preuve, cette décision est pleine de bon sens et en toute correspondance avec le droit français. Il n'empêche que le droit d'auteurs est totalement reconnu par le Mouvement Démocrate. Il faut donc trouver des nouvelles dispositions pour que les artistes et les auteurs puissent vivre de leur création."